Prise de mandat : rôle et fonctionnement du CSE

Formation prise de mandat CSE – Connaître vos droits, vos obligations et exercer avec confiance

Formation créée le 23/06/2026. Dernière mise à jour le 24/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Prise de mandat : rôle et fonctionnement du CSE

Formation prise de mandat CSE – Connaître vos droits, vos obligations et exercer avec confiance


Nouvellement élu au CSE, cette formation vous permet de démarrer votre mandat avec assurance et légitimité. Vous comprenez le cadre légal du CSE, vous maîtrisez vos droits et obligations en tant qu'élu, et vous savez comment organiser les réunions, gérer les budgets et représenter efficacement les salariés. Vous repartez avec une vision claire de votre rôle et les outils pratiques pour exercer votre mandat dès le premier jour.

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions, droits et obligations des élus du CSE selon la taille de l'entreprise
  • Organiser les réunions du CSE et exercer son mandat dans le respect du cadre légal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout élu du CSE, titulaire ou suppléant, en début de mandat
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Le CSE : missions et périmètre
  • Pourquoi le CSE existe, seuils légaux, rôle des titulaires et suppléants, articulation avec les autres instances
  • CSSCT, représentants de proximité
  • Répartition des sièges, désignation du bureau
Les droits des élus
  • Heures de délégation, liberté de circulation, protection contre le licenciement
  • Droit à la formation, accès aux documents de l'entreprise
  • Droit d'alerte : quand et comment l'exercer
Les relations avec l'employeur
  • Droits d'information et de consultation : sujets, délais, recours à un expert
  • Négociation collective et accords d'entreprise : rôle du CSE
  • Gestion des conflits et procédures de médiation
Budget et ressources du CSE
  • Budget de fonctionnement et budget ASC : distinction et gestion
  • Subventions de l'employeur : calcul et versement
  • Outils de gestion et obligations comptables du CSE

Équipe pédagogique

Formateurs spécialisés en droit social et relations collectives de travail, justifiant d'une expérience significative en accompagnement des élus du personnel.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz de positionnement en début de formation. Évaluation des acquis en fin de session (QCM ou exercice pratique). Attestation de formation remise à l'issue.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques courts
  • Mises en situation à partir de cas réels
  • Échanges entre participants sur leurs contextes respectifs
  • Quiz de validation des acquis

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants. Taux de réussite à l'évaluation finale.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter KEY FORM & Solutions pour tout besoin d'adaptation.