Santé, Sécurité et Conditions de Travail - SSCT - Premier mandat (50 salariés et plus)

Formation SSCT obligatoire CSE – Maîtriser la prévention et la sécurité (50 sal. et +)

Formation créée le 23/06/2026. Dernière mise à jour le 24/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Santé, Sécurité et Conditions de Travail - SSCT - Premier mandat (50 salariés et plus)

Formation SSCT obligatoire CSE – Maîtriser la prévention et la sécurité (50 sal. et +)


Cette formation SSCT de 5 jours répond à l'obligation légale des membres du CSE et de la CSSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus (art. L.2315-18 du Code du travail). Elle donne aux élus les compétences concrètes pour analyser les risques, conduire des inspections et des enquêtes, et exercer leurs prérogatives en matière de prévention.

Objectifs de la formation

  • Maîter le cadre légal des missions SSCT du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT
  • Analyser les risques professionnels de l'entreprise et contribuer activement à la politique de prévention
  • Exercer les prérogatives du CSE en SSCT : inspection, enquête, droit d'alerte

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Membres de la CSSCT (entreprises de 50 salariés et plus)
  • Représentants de proximité en charge de missions SSCT
Prérequis
  • Être élu au CSE ou désigné membre de la CSSCT

Contenu de la formation

Missions SSCT du CSE et rôle de la CSSCT
  • Périmètre des missions SSCT selon l'effectif
  • Organisation de la CSSCT dans les entreprises de 300+ salariés : composition, délégation de missions, articulation avec le CSE. Moyens accordés aux membres
Les risques professionnels
  • Grandes familles de risques. Le DUERP : rôle des élus dans son élaboration
  • Focus sur les risques psychosociaux (RPS) : repérer les signaux, agir à bon escient
Inspection et enquête en SSCT
  • L'inspection des locaux de travail : fréquence, méthode, compte-rendu
  • L'enquête suite à un accident ou une maladie professionnelle : procédure, acteurs, rapport. Exercices pratiques
Prévention et plan d'actions
  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Comment construire et défendre un plan d'actions en réunion CSE ou CSSCT. Négociation avec l'employeur sur les conditions de travail
  • Traçabilité et suivi des actions de prévention
Droit d'alerte, situations d'urgence et bilan
  • Droit d'alerte pour danger grave et imminent et pour atteinte aux droits des personnes : procédure, rôle de chaque acteur
  • Exercice de mise en situation. Bilan de la formation et plan d'action individuel

Équipe pédagogique

Composée de formateurs experts et de praticiens de terrain, notre équipe pédagogique privilégie une approche concrète, humaine et orientée résultats, au service du développement des compétences.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement en début de formation
  • Évaluation des acquis en fin de parcours
  • Attestation de formation remise à l'issue

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports réglementaires, études de cas sectoriels, mises en situation, travaux en sous-groupes, échanges entre pairs.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants. Taux d'acquisition des compétences évalué en fin de formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours

Accessibilité

Conforme - Organisme ERP5 Référent handicap : Etienne RUPIN Sous un préavis de 30 jours pour s'assurer des conditions d'accueil adaptées. Contact : formation@key-form.fr - Tel 02 30 96 68 40